VEHIPURE - Conditions générales de vente

Le contrat est constitué, par ordre de priorité décroissant :

1. Le récapitulatif de commande ou de réservation validé par le Client (devis accepté, confirmation de commande ou d’abonnement, e-mail de confirmation, etc.).

2. Les présentes Conditions Générales de Vente.

3. Les éventuelles conditions particulières mentionnées sur le Site ou sur un devis spécifique.

En cas de contradiction, les dispositions du document de rang supérieur prévalent.

VEHIPURE propose notamment :

• des prestations de nettoyage intérieur de véhicules,

• des prestations de nettoyage extérieur,

• des prestations de nettoyage complet (intérieur + extérieur),

• pouvant être proposées en différents niveaux (par exemple : Essentiel / Premium) et pour différents types de véhicules (citadine, berline, SUV/monospace, utilitaire, etc.),

• sous forme :

  • de prestations à l’unité,

  • d’abonnements sur 12 mois,

  • de packs multi-lavages (packs Solo ou packs Multi).

Le détail des formules, leur contenu et leurs prix sont présentés sur le Site et/ou sur devis. VEHIPURE s’engage à fournir une description la plus précise possible, sans que cela ne constitue une obligation de résultat sur un niveau de “rénovation” ou de remise à neuf, sauf mention expresse contraire.

Les prestations fournies constituent des prestations d’entretien et de nettoyage, et non de réparation, de rénovation ou de detailing poussé, sauf si cela est explicitement mentionné et chiffré.

Les prestations sont réalisées à domicile ou sur site, dans la zone d’intervention de VEHIPURE : Montpellier, Nîmes et communes alentours.

Le Client est informé que :

• Les prestations sont effectuées sur un emplacement privé mis à disposition par le Client, avec l’accord du propriétaire ou du gestionnaire des lieux (par exemple : parking d’entreprise, parking de résidence, etc.).

• Il appartient au Client de s’assurer que VEHIPURE est autorisée à intervenir sur le lieu choisi.

• VEHIPURE se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la prestation si :

  • les conditions d’accès ou de stationnement ne permettent pas une intervention en sécurité,

  • les installations sont manifestement inadaptées (absence totale d’accès, risques de gêne ou de danger, etc.),

  • l’autorisation du propriétaire / gestionnaire des lieux n’est pas donnée.

Le Client doit fournir toutes les informations utiles concernant l’accès au site, les contraintes particulières, et signaler toute fragilité spécifique du véhicule (pièce cassée, fuite, éléments déjà abîmés, etc.).

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, VEHIPURE étant en franchise de TVA conformément au statut de micro-entrepreneur (“TVA non applicable, art. 293 B du CGI”).

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu’affichés sur le Site ou mentionnés sur le devis, sous réserve d’erreur manifeste.

VEHIPURE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Pour certains services (par exemple : véhicule très fortement encrassé, présence importante de poils d’animaux, tâches spécifiques…), un surcoût peut être prévu et indiqué au Client avant le début de la prestation ou lors de l’établissement du devis.

Commande en ligne

• Le Client peut commander une prestation, un pack ou un abonnement via le Site, en suivant les étapes indiquées (sélection du service, choix du type de véhicule, création de compte, validation du panier, paiement, etc.).
• Avant la validation définitive, le Client dispose d’un récapitulatif de commande lui permettant de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.

• La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • validation de la commande sur le Site,

  • acceptation des présentes CGV (case à cocher),

  • et, le cas échéant, paiement de l’acompte ou du montant prévu.

VEHIPURE confirme la commande par e-mail (confirmation de commande / rendez-vous / abonnement).

Commande par d'autres moyens

• Les commandes peuvent également être passées par téléphone, e-mail ou via formulaire de contact, le cas échéant après envoi d’un devis. Dans ce cas, la commande est considérée comme acceptée à la date de confirmation écrite de VEHIPURE (par e-mail / SMS) ou à la date de signature / validation du devis.

Compte client

Pour certaines commandes (notamment abonnements), la création d’un compte client sur le Site peut être obligatoire. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à conserver ses identifiants confidentiels.

Moyens de paiement

• Les prestations peuvent être réglées par :

  • paiement en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé (par ex. Stripe, PayPal),

  • espèces dans la limite légale autorisée,

  • virement bancaire ou autres moyens indiqués sur le Site ou sur le devis.

Les modalités acceptées sont précisées sur le Site et/ou au moment de la commande.

Acompte pour les prestations à l'unité

Pour certaines prestations à l’unité, VEHIPURE peut demander le versement d’un acompte lors de la prise de rendez-vous (notamment via le Site), de 20 €.

Cet acompte :

• • est imputé sur le prix total de la prestation,

  • peut être non remboursable en cas d’annulation tardive ou de non-présentation du Client, selon les règles précisées à l’article « Annulation / report ».

Le solde du prix est exigible le jour de la prestation, selon les modalités convenues.

Paiement des packs

Les packs multi-lavages sont en principe payés en une seule fois lors de la commande (en ligne ou sur devis). Aucune prestation comprise dans le pack ne sera réalisée tant que le paiement n’aura pas été validé.

Paiement des abonnements

Les abonnements font l’objet d’un paiement mensuel pendant la durée d’engagement prévue (cf. article « Abonnements »). Le paiement peut intervenir :

• soit par émission d’une facture mensuelle, que le Client règle manuellement via le moyen de paiement de son choix parmi ceux proposés,

• soit, si VEHIPURE le propose et avec l’accord du Client, par prélèvement automatique via son prestataire de paiement (Stripe, PayPal, virement SEPA).

En cas de retard ou défaut de paiement, VEHIPURE se réserve le droit de :

• suspendre l’exécution des prestations,

• suspendre ou résilier l’abonnement concerné,

• appliquer des pénalités de retard et/ou frais de recouvrement.

Une facture est émise pour chaque prestation, pack ou échéance d’abonnement, et peut être mise à disposition dans l’espace client ou transmise par e-mail.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, à compter du lendemain de la date d’échéance mentionnée sur la facture, des pénalités de retard sont automatiquement exigibles, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Le taux des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Ces pénalités sont calculées sur le montant TTC restant dû et courent jusqu’au complet paiement des sommes dues.

Pour les Clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture en retard s’ajoute de plein droit aux pénalités de retard, sans formalité ni mise en demeure. Si les frais de recouvrement réellement engagés par VEHIPURE dépassent ce montant, VEHIPURE se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Pour les Clients particuliers (consommateurs), l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ne s’applique pas. En cas de retard de paiement d’un Client consommateur, seules les pénalités de retard ci-dessus pourront être appliquées, sans préjudice de toute autre action que VEHIPURE serait en droit d’intenter.

Les prestations sont réalisées au jour, lieu et créneau horaire convenus avec le Client.

Le Client s’engage à :

• mettre le véhicule à disposition au lieu convenu,

• assurer l’accessibilité et la sécurité des lieux,

• retirer ou ranger les effets personnels qu’il ne souhaite pas voir manipulés,

• signaler tout élément fragile ou défaut connu (siège abîmé, plastiques cassés, fuites, etc.).

VEHIPURE met en œuvre les moyens nécessaires pour fournir une prestation de qualité, dans le respect des règles de l’art et des contraintes techniques. Le résultat dépend cependant de l’état initial du véhicule, de son ancienneté, des matériaux, et des salissures existantes ; VEHIPURE ne peut garantir la suppression de toutes les taches ou défauts, ni la remise à neuf du véhicule, sauf mention expresse contraire.

Objet et durée

Les abonnements VEHIPURE permettent de bénéficier de prestations régulières (par exemple nettoyage intérieur ou complet), selon la formule choisie, pour un ou plusieurs véhicules.

Sauf mention contraire, les abonnements sont conclus pour une durée ferme de 12 mois (période d’engagement), avec paiements mensuels.

À l’issue de la période initiale de 12 mois, l’abonnement est reconduit tacitement pour une durée indéterminée, avec paiements mensuels, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions prévues ci-dessous.

Contenu des abonnements

Le contenu précis de chaque abonnement (nombre de passages, type de prestation, type de véhicule couvert, etc.) est détaillé sur le Site et/ou dans le récapitulatif de commande ou le devis accepté.

Les abonnements sont généralement définis :

• par type de prestation (intérieur, complet…),

• par type de véhicule (citadine, berline, SUV/monospace, etc.),

• avec une fréquence indicative (ex. passage mensuel) ou un nombre de prestations à répartir sur la période.

Engagement et résiliation

Pendant la période d’engagement de 12 mois, le Client s’engage à respecter les modalités de paiement mensuel. En contrepartie, VEHIPURE s’engage à mettre à disposition le nombre et le type de prestations prévus (sous réserve de prise de rendez-vous dans les conditions habituelles).

Modalités de résiliation :

• Le Client ne peut résilier l’abonnement avant la fin de la période d’engagement de 12 mois, sauf motif légitime (déménagement hors zone d’intervention, vente du véhicule sans remplacement, cas de force majeure, etc.), sous réserve d’acceptation par VEHIPURE.

• À l’issue des 12 mois, l’abonnement peut être résilié à tout moment par le Client, avec un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance mensuelle, en adressant une demande par e-mail à l’adresse support@vehipure.fr ou via tout autre canal indiqué par VEHIPURE.

• VEHIPURE peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave du Client (par exemple : impayés répétés, comportement inapproprié, impossibilité d’intervenir dans des conditions correctes), sous réserve d’en informer le Client.

Les modalités complètes de résiliation seront précisées dans la page Abonnements et dans le récapitulatif de commande.

VEHIPURE propose des packs de plusieurs lavages prépayés, par exemple :

• Packs Solo : 2 à 12 lavages pour un même véhicule, à utiliser dans un délai déterminé (par ex. 12 mois).

• Packs Multi : 2 à 6 lavages pour plusieurs véhicules, à réaliser sur un même lieu, le même jour ou sur un nombre de jours limité, selon ce qui est indiqué au moment de la commande.

Les conditions suivantes s’appliquent, sauf mention contraire :

• Le pack doit être utilisé dans un délai de 12 mois à compter de la date d’achat.

• Au-delà de ce délai, les prestations non utilisées sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.

• Les packs sont non remboursables et non échangeables, sauf accord commercial exceptionnel de VEHIPURE ou obligation légale contraire.

• Pour les packs Multi, le Client s’engage à regrouper les véhicules sur le même lieu et créneau (ou sur le nombre de jours indiqué) afin de bénéficier du tarif avantageux. En cas de non-respect des conditions (par exemple trop peu de véhicules présents), VEHIPURE pourra ajuster le tarif ou convertir le pack en prestations équivalentes au tarif unitaire, selon accord préalable avec le Client.

Les conditions spécifiques à chaque pack sont précisées sur le Site ou dans le devis correspondant.

Principe

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Exceptions

Certaines prestations peuvent entrer dans un ou plusieurs cas d’exception au droit de rétractation, notamment :

• lorsque la prestation de service a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

• lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.

Modalités d'exercice

Si le droit de rétractation est applicable, le Client peut l’exercer en adressant, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par exemple :

• par e-mail à support@vehipure.fr,

• ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 2.

En cas de rétractation valable, VEHIPURE procédera au remboursement des sommes éventuellement perçues au titre de la prestation concernée, dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Indépendamment du droit de rétractation éventuel, les conditions suivantes peuvent s’appliquer en matière d’annulation / report de rendez-vous :

• Annulation ou report plus de 48 heures avant le rendez-vous :

  → possible sans frais, l’acompte éventuel peut être transféré sur un nouveau rendez-vous.

• Annulation entre 48 heures et 24 heures avant le rendez-vous :

  → l’acompte peut être conservé à titre d’indemnité partielle.

• Annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou absence du Client le jour J :

  → l’acompte pourra être conservé à titre de dédommagement.

VEHIPURE peut également être amenée à reporter un rendez-vous pour raison de sécurité (intempéries majeures, impossibilité d’intervenir dans des conditions correctes, problème de matériel, etc.). Dans ce cas, un nouveau créneau sera proposé au Client dans les meilleurs délais.

VEHIPURE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des prestations de qualité. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des dommages directs subis par le Client, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte d’usage du véhicule, perte de chiffre d’affaires, etc.).

VEHIPURE ne saurait être tenue responsable :

• des dommages préexistants au véhicule ou non signalés par le Client (siège déjà taché, plastique fissuré, élément mal fixé, etc.),

• des conséquences liées à un défaut d’entretien ancien ou à l’usure normale,

• des dommages résultant d’un usage non conforme du véhicule après la prestation (par exemple : remontée de taches en profondeur, usure ultérieure),

• des dommages liés à des conditions d’intervention non adaptées (imposées par le Client) ou en cas de non-respect des consignes de VEHIPURE.

En tout état de cause, la responsabilité globale de VEHIPURE, toutes causes confondues, est limitée au montant TTC de la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

VEHIPURE déclare être titulaire des assurances nécessaires à l’exercice de son activité, notamment une assurance responsabilité civile professionnelle, assurance biens confiés, responsabilité civile exploitation.

Le Client est invité à signaler immédiatement tout dommage qu’il estimerait lié à l’intervention, afin qu’un constat puisse être établi et qu’une déclaration soit éventuellement faite auprès de l’assureur.

VEHIPURE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations si celle-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (par exemple : catastrophes naturelles, intempéries exceptionnelles, pandémie, grève générale, incident majeur sur les réseaux, etc.).

En cas de survenance d’un tel événement, VEHIPURE informera le Client dans les meilleurs délais et conviendra avec lui des modalités de report ou d’annulation de la prestation concernée.

Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de VEHIPURE.

Cette politique détaille notamment :

• les données collectées,

• les finalités de traitement,

• les bases légales,

• les destinataires,

• les durées de conservation,

• et les droits dont disposent les Clients.

Tous les éléments du Site (textes, photographies, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de VEHIPURE ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou utilisation non autorisée, en tout ou partie, du Site ou de son contenu est interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter VEHIPURE en priorité pour tenter de trouver une solution amiable.

Pour les Clients consommateurs, et en cas d’échec de la tentative de résolution amiable, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront précisées dans les mentions légales ou sur simple demande [à compléter avec vos informations de médiation, obligatoires pour les pros B2C : nom du médiateur, site, adresse].

À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, tout litige sera porté, selon les règles de compétence en vigueur :

• devant les tribunaux du lieu de domicile du défendeur ou ceux du lieu de réalisation de la prestation pour les Clients consommateurs,

• devant les tribunaux du ressort du siège de VEHIPURE pour les Clients professionnels, sauf disposition légale impérative contraire.